Conditions Générales d’Utilisation
En vigueur au 24/06/2021
Le site www.aglae-paniers.fr, dénommé par la suite « le Site », est édité par la Société A Responsabilité Limitée (SARL) Aglaé, au capital social de 6 000 € dont le siège social est situé au 34 chemin de la Noyère 81310 Lisle sur Tarn, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi sous le numéro 900 465 261.
Le service client est joignable par téléphone, courrier ou e-mail (voir coordonnées indiquées en bas de page), ou par le formulaire de contact en ligne. Nous vous répondrons au plus vite.
La gérante de l’entreprise est Madame Claire Fraux
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation du Site et des offres et services qui peuvent y être proposés, ainsi que tout achat qui serait effectué sur le Site.
En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation des Services ou de la commande.
Les présentes CGV sont consultables en français. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web « www.aglae-paniers.fr » suppose la consultation préalable des présentes CGV. En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Article 1: Intégralité
1.1 Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces CGV. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
1.2. Le fait pour la société Aglaé sarl de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGV ou d’une défaillance ou d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette stipulation, de cette défaillance ou de ce manquement.
1.3 Dans l’hypothèse où une disposition des CGV était déclarée nulle ou non valide, cette disposition sera considérée comme non-écrite, l’ensemble des autres dispositions des CGV continuant à s’appliquer.
Article 2 : Objet
Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la société sarl Aglaé et un acheteur final professionnel ou particulier, dans le cadre d’un système de vente à distance. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société sarl Aglaé aux acheteurs.
Article 3 : Offre et informations produits
3.1 Le Client pourra souscrire à l’une des offres ou services proposés par Aglaé sarl selon le tarif en vigueur le jour de la commande.
3.2 Les produits proposés par la société Aglaé sarl peuvent présenter des allergènes. Il est rappelé que le souscripteur fait son affaire des problèmes d’allergies pour lui ou du bénéficiaire dans le cas où les produits seront offerts à un tiers. Le client allergique passe donc une commande en assumant le fait qu’il ne pourra pas consommer la totalité des produits du panier. Il ne pourra réclamer un changement de produit ou un remboursement à Aglaé sarl.
Lors de la livraison des produits le client allergique devra consulter les listes d’ingrédients de composition des produits pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergogène. Aglaé sarl ne peut assurer au client que les notices de présentation des produits mentionnent systématiquement la présence d’allergogène.
3.3 Les produits contenus dans chaque coffret ne seront pas annoncés à l’avance.
Les produits varieront à chaque panier et pourront également varier sur un même mois d’un panier à l’autre y compris pour une même offre, en fonction des contraintes d’approvisionnement et de stock. L’ensemble des produits seront sélectionnés avec soin pour leur qualité et leur originalité. Néanmoins les produits ne devront être utilisés ou consommés qu’après la lecture complète du manuel d’utilisation ou des conseils d’utilisation fournis par le fabriquant et en respectant les dates de consommation dans le cas de produits consommables.
Aglaé sarl ne saurait être tenu responsable des conséquences en cas de mauvaise utilisation d’un produit.
3.4 Lors de la commande, sauf accord commercial accordé par la société sarl Aglaé ou option choisie expressément lors de la validation de la commande, c’est le panier de la saison en cours qui est envoyé. La date de souscription faisant foi est celle de la réception de la commande par les serveurs du site aglae-paniers.fr.
3.5 Le client est pleinement informé que les images, illustrations, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet de l’écran utilisé. Les photos de présentation des produits réalisées ne sont pas contractuelles, il s’agit de suggestions de présentation. Les accessoires (panier, verres, couteaux, nappe, etc…) mis en œuvre pour la présentation des produits ne sont pas inclus. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
3.6 Les produits en vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.
3.7 Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite.
3.8 Les produits étant principalement des denrées alimentaires, il convient au client de porter attention au stockage ainsi qu’à la date de péremption du produit avant consommation.
3.9 : Les offres présentées par la société Sarl Aglae ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3.10 : Concernant les ventes sur le territoire métropolitain de la République Française : La société Sarl Aglaé présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L-111-1 du Code Français de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
3.11 Aglaé Paniers gourmands est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Etablissement de paiement agréé par l’APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568
<a href="https://fr.cocote.com/s/e/aglae-paniers-gourmands">Aglaé Paniers gourmands</a> est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l'APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568
Article 4 : Accessibilité de l’offre et des services
4.1 Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, sarl Aglaé ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité des services du Site. En cas de difficultés d’accès au service, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous aiderons du mieux possible.
4.2 Les offres et produits proposés par la Société Aglaé sarl ne pourront être souscrits uniquement que par des personnes majeures et légalement considérées comme autorisées à conclure des contrats.
Article 5 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande ou de la validation de la commande par le paiement.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Sarl Aglaé.
Article 6 : Signature électronique
Le “clic” de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
Article 7 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Le Client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Le Client aura la possibilité d’imprimer sa facture.
Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés.
Article 8 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Sarl Aglaé dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 9 : Prix
9.1 : Les prix sont indiqués en Euro (€) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui peuvent être gratuits ou facturés en supplément. Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande.
9.2 : Conformément à la réglementation française et au statut fiscal de la société Sarl Aglaé l’ensemble des prix indiqués sur Le Site, sont soumis à la Taxe sur Valeur Ajoutée française, s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
9.3 Des tarifs spéciaux peuvent faire référence à des promotions. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet Aglaé sarl.
9.4 Pour les offres annuelles, le règlement s’effectuera en une seule fois pour toute la durée, à la commande. Une facture globale sera disponible.
9.5 Il est précisé que les droits de douane et éventuelles taxes demandés lors de la livraison dans certains pays dans lesquels les Produits sont susceptibles d’être livrés, ne sont pas inclus dans les prix et sont à la charge du client.
9.6 Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
9.7 Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.
Article 10 : Mode de paiement
10.1 Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du mode de paiement par carte bancaire VISA-Eurocard-Mastercard, du paiement par PayPal, ou, selon les conditions indiquées lors de la validation de la commande et selon les pays, d’autres moyens : chèque, virement bancaire. Merci de nous contacter si vous souhaitez régler par un mode de paiement non accessible sur le Site.
10.2 Le mode de règlement par carte bancaire est sécurisé selon une procédure SSL (protocole SSL – “Secure Socket Layer”) proposée via l’interface sécurisé mise à disposition par la banque BNP Paribas. Toutefois Internet reste un réseau complexe qui évolue très rapidement et peu présenter des failles malgré toutes les précautions prises. Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
10.3 L’acheteur garantit la société Sarl Aglaé qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ces modes de paiement lors de la validation du bon de commande.
10.4 La société Sarl Aglaé se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement ou en cas de difficultés dans la perception du paiement.
La société Sarl Aglaé se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
10.5 Les commandes sont prises en considération par AGLAE sous réserve de leur paiement : en cas de paiement par carte bancaire, le paiement sera pris en considération au moment de la confirmation émises par l’établissement bancaire du titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement. En cas de paiement PayPal, le paiement sera pris en considération au moment de la confirmation par Paypal de l’approvisionnement suffisant du compte afférent.
En cas de refus desdits établissements bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier.
10.6 Suite à la recrudescence de fraudes, notre banque peut être amenée à nous demander quelques garanties sur les commandes dépassant un certain montant.
C’est pourquoi, dans ce cas, vous recevrez une demande de notre part vous demandant de nous communiquer une copie de votre pièce d’identité.
10.7 Les Produits restent la propriété de la société Aglaé sarl jusqu’au parfait encaissement du paiement de chaque commande.
Article 11 : Disponibilité des produits
11.1 : Sauf cas particulier, la commande sera exécutée sous 24 à 72h ou au maximum sous 10 jours ouvrés suivant celui où l’acheteur a passé sa commande (en cas de périodes particulières, Noël, promotion, vacances, etc).
11.2 : En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande après un délai de 10 jours.
Ce délai de 10 jours étant révolu, l’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement ou l’échange du produit.
11.3 Les offres d’Aglaé sarl sont disponibles tant qu’elles sont présentes sur Le Site. Toute offre s’entend dans les limites des stocks disponibles. La Société Aglaé sarl fera son maximum pour fournir à l’ensemble de ses Clients les produits commandés. Néanmoins, Aglaé sarl étant intermédiaire entre les producteurs ou fabricants et ses abonnés, ne pourra être tenu responsable de ruptures de stocks temporaires de la part de ses fournisseurs, impliquant des retards dans la livraison des coffrets.
Article 12 : Modalités de livraison
12.1 Le Client recevra une confirmation par courrier électronique ou courrier de sa commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’ensemble des informations contenues dans ce document et notamment le nom, l’adresse et informations de livraison. Aglaé sarl ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisies et de leurs conséquences.
Si en raison d’informations manquantes ou erronées, le colis est retourné à La Société Aglaé sarl, les frais liés à une éventuelle réexpédition resteront uniquement à la charge du Client. L’adresse de livraison est celle indiquée sur le compte du Client sur le site internet www.aglae-paniers.fr lors de la souscription.
Le Client a la possibilité de mettre à jour ses coordonnées à tout moment sur le Site via le menu « Mon compte ». Il est impératif de prévenir le service client par email, téléphone ou courrier pour s’assurer que la modification a bien été enregistrée et ainsi éviter tous risques d’erreurs.
12.2 Les délais d’expédition habituels sont de 24-72h en période ordinaire (jours ouvrables), mais peuvent atteindre 4 à 10 jours ou plus selon les destinations et en période promotionnelle ou pour cas de force majeure (voir article ci-dessous).
Sans instruction spéciale de l’acheteur, l’expéditeur utilise le transporteur qui lui semble le plus approprié en fonction du lieu de livraison et du type de colis.
A la réception, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les éventuels dommages sur le bon de livraison du transporteur, puis de procéder à l’envoi au transporteur d’un courrier recommandé de confirmation. Voir ci-dessous article-13.
12.3 Le Client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances, etc. Il dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l’une des personnes physiques de son choix.
12.4 En cas d’absence, le client recevra les instructions pour récupérer son colis (avis de passage ou sms ou email).
Passé le délai accordé pour récupérer le colis, ce dernier sera renvoyé à la société Aglaé sarl. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition dont les frais sont à la charge du Client, ou sans réponse du Client, à un remboursement de la commande moins l’ensemble des frais de transports engendrés pour ce colis.
12.5 Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par les transporteurs, matérialisée par le suivi de livraison proposé sur les sites Internet des transporteurs.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
13.1 : Tout colis voyage aux risques et périls de l’acheteur. Il est donc important de vérifier votre colis à la réception enfin d’émettre des réserves pour engager la responsabilité du transporteur si nécessaire et pouvoir ouvrir une procédure de dédommagement.
13.2 : Dommages durant le transport :
Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ni tâches. Nous vous conseillons d’ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Si cela n’est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ”sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis : (décrire les dommages)”.
Même si le colis ne semble pas détérioré à l’extérieur, nous vous conseillons d’ouvrir le colis et vérifier son contenu avant la signature.
Dans le cas du constat d’une anomalie après le départ du transporteur, suivez la procédure comme ci-dessous à partir de l’étape-2.
– étape-1 : L’acheteur devra porter des réserves précises sur le bordereau de livraison du transporteur.
– étape-2 : L’acheteur devra parallèlement confirmer les anomalies en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception détaillant les dites réclamations.
– étape-3 : L’acheteur informera le service client de la société Sarl Aglaé de ses démarches en adressant copie de ce courrier accompagné d’une description du litige et de photographies à : contact@aglae-paniers.fr. Cela nous permettra alors de vous assister dans vos démarches auprès du transporteur.
13.3 Il est de la responsabilité du Client de vérifier lors de la réception de son coffret, l’état des produits livrés. S’il constate que l’emballage ou des produits sont visiblement non conformes (produits détériorés, brisés ou impropres à la consommation), le client est invité à nous contacter avec des photos et justificatifs au plus vite en parallèle de la procédure ouverte avec le transporteur. La Société Aglaé sarl recontactera le Client et fera son maximum pour lui trouver une solution satisfaisante.
Article 14 : Erreurs de livraison
Nous vous présentons nos excuses par avance si une erreur de livraison se produisait. Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact au plus vite avec les équipes du service client Aglaé afin de présenter votre problème et trouver une solution ensemble. Ci-dessous les conditions générales :
14.1 : L’acheteur devra formuler auprès de la société Sarl Aglaé. le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société Sarl Aglaé pourra être faite par courrier électronique à contact@aglae-paniers.fr
14.2 : En cas de demande d’échange : à réception de la réclamation, la société Sarl Aglaé attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution à l’acheteur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus. Ce numéro d’échange devra être visible sur le colis, près de l’adresse du destinataire.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné par l’expéditeur à la société Sarl Aglaé en port payé et assurance comprise, complet, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Suivi, ou par toute autre moyen permettant la preuve de retour, à l’adresse suivante : Sarl Aglaé, Service retour, 34 chemin de la Noyère, 81310 Lisle sur Tarn.
14.3 : Pour être accepté, tout retour devra porter le numéro de retour (attribué par le service client) visible à l’extérieur du colis retourné. Les envois en port dû ou les colis en mauvais état seront refusés. L’expéditeur doit souscrire les assurances nécessaires pour couvrir le prix des produits retournés.
14.4 : Pour être repris ou échangés, les produits ne devront pas avoir été descellés. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégrité, dans leur emballage d’origine complet. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé. De même tous produits avec une DLC ou DLUO de moins de 1 mois, ou en promotion ne pourront être repris ou échangés. Attention, une décote peut être apportée en cas de dégradation du produit de la part du client.
Article 15 : Garantie des produits
15.1 L’acheteur est expressément informé que la société Sarl Aglaé n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du Site www.aglae-paniers.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
15.2 La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes.
15.3 Dans tous les cas, Agalé sarl ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Aglaé sarl est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès du Cellier du Périgord (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).
15.4 En raison de la nature des produits disponibles sur le site, lesquels sont pour la plupart artisanaux et alimentaires, les photographies des produits proposés à la vente sur le site ne seront qu’indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de la société Aglaé sarl, notamment par défaut de conformité.
Article 16 : Droit de rétractation et remboursement
16.1 D’après l’article L121-20 du Code de la Consommation, tout Client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du coffret, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation le Client devra informer La Société Aglaé sarl de sa demande par le formulaire de contact, par email ou par courrier.
Cette demande devra suivre la même procédure que celle décrite à l’article-14 ci-dessus.
Tout colis en port dû ou ne portant pas de numéro de bon de retour sera refusé.
L’adresse pour retourner le colis est : Aglaé sarl 34 chemin de la Noyère 81310 Lisle sur Tarn, dans son emballage d’origine (comprenant les notices, livrets et emballages de chacun des produits) avec l’intégralité des produits non ouverts et dans des conditions permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf. Le client est tenu d’apporter un soin raisonnable aux produits en sa possession. Aucun produit détérioré, incomplet ou présentant des traces évidentes de mauvaise utilisation ne sera ni repris ni échangé.
16.2 Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit l’attribution d’un avoir non remboursable valable un an, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
16.3 Tant que la société Aglaé sarl n’a pas réceptionné le colis retour, il reste sous la responsabilité du Client. En cas de perte ou de tout autre problème survenu lors de l’acheminement du colis retour, la société Aglaé sarl invite le Client à prendre contact avec le transporteur auquel il a fait appel pour cet envoi. La société Aglaé sarl ne pourra pas confirmer le retour des articles du Client tant que le colis n’est pas parvenu à La société Aglaé sarl. Il est recommandé au Client de conserver la preuve de dépôt de son colis le temps du traitement.
16.4 En cas de remboursement, si votre commande a été réalisée avec un bon de réduction, le remboursement correspond à la valeur nette payée. Vous perdez votre réduction et celui-ci n’est pas re-crédité.
16.5 Exceptions au droit de rétractation selon l’article L221-28 du Code de la consommation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
– de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
– de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
– de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 17 : Force majeure
17.1 Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourraient être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
17.2 Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux :
blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, effet des guerres ou rayonnements nucléaires, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, sans que cette liste soit limitative.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 20 : Loi applicable
20.1 En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société Sarl Aglaé pour obtenir une solution amiable. Nous ferons notre possible pour vous satisfaire et trouver une solution.
20.2 Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de traduction du Site et des CGV, la langue française prévaut pour interprétation.
20.3 A défaut de solution à l’amiable trouvée, les tribunaux du ressort de la cour d’appel d’Albi seront seuls compétents.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, qu’il s’agisse notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution des présentes CGV et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant le temps pendant lequel une solution amiable est recherchée ou une médiation sollicitée par le Client.
Article 21 : Utilisation du code confidentiel
21.1 L’identifiant et le mot de passe permettant au Client de s’identifier et de se connecter au Site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l’initiative de La Société Aglaé sarl.
Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit, il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.
21.2 Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de la Société Aglaé sarl.
21.3 En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion. Nous vous demandons alors d’avertir notre service client.
21.4 Le Client doit se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de chaque session de travail. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.
De même, le Client garantit être l’utilisateur exclusif de son appareil mobile. Le Client est seul responsable des équipements avec lesquels il accède au Site (achat, entretien, etc.), dont il a la garde, y incluant son adresse email, ses identifiant et mot de passe, etc. Il ne doit pas laisser son téléphone portable ou tout autre appareil mobile sans surveillance.
Article 22 : Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Aglaé sarl.com et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
Article 23 : Résiliation
23.1 En cas de violation par le Client de l’une des obligations des présentes CGV, La Société Aglaé sarl se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit l’offre et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure par mail ou par lettre recommandée avec A/R, restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation anticipée, La Société Aglaé sarl ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’abonné.
La société Aglaé sarl se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
23.2 Dans le cas d’une formule annuelle dite « cadeau », le Client ne pourra pas exiger le remboursement des sommes correspondant à la durée restante de l’offre et non encore consommée.
Article 24 : Informatique et Vie Privée
24.1 Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, à défaut de quoi la responsabilité de la société Aglaé sarl ne pourra pas être engagée à ce titre.
24.2 Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
24.3 Dans le cadre de son activité La Société Aglaé sarl constituera un fichier informatique contenant des informations personnelles relatives à ses clients dans le but de pouvoir suivre les commandes, assurer la livraison, améliorer le service proposé et proposer des offres commerciales. Lors d’une commande effectuée par un nouveau Client, ses données personnelles compléteront cette base de données en vue d’améliorer le service.
Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
24.4 Le Client pourra à tout moment modifier, supprimer ou rectifier ses données personnelles le concernant. Pour cela il peut soit le faire sur le Site internet Aglaé sarl.com via la rubrique « mon compte » visible dès que le Client s’est identifié, ou soit par simple demande par courrier adressée à la Société Aglaé sarl. Le Client pourra à tout moment modifier ses choix de réception ou non dans les mails promotionnels reçus ou directement dans son espace personnel sur le Site internet Aglaé sarl.com ou sur simple demande à la société.
24.5 La société Aglaé sarl n’est pas responsable si le Site est inaccessible ou présente des anomalies d’accès ou bugs quelconques pour quelque raison que ce soit.
24.6 Nous n’avons pas l’intention de solliciter des personnes de moins de 18 ans ni de collecter des données personnelles auprès de celles-ci. Si vous avez moins de 18 ans, ne saisissez pas d’informations sur ce Site et n’utilisez pas nos services. Si vous pensez que l’un de vos enfants mineurs a fourni des données personnelles sur notre site, contactez-nous à l’adresse contact@aglae-paniers.fr pour demander la suppression de ces données et fermer le compte de l’enfant.
24.7 A tout moment l’auteur d’un avis publié peut demander à Aglaé sarl que son avis soit modifié ou supprimé, ce droit peut être exercé en envoyant un email à contact@aglae-paniers.fr, les demandes sont traitées dans un délai de 30 jours ouvrés. Une pièce d’identité peut être demandée.
24.8 La société Aglaé se réserve le droit de mettre en avant un tiers sur le Site de quelque manière que ce soit et n’est pas responsable des sites tiers vers lesquels les visiteurs sont dirigés depuis le Site.
24.9 Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
